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Réglementation

Équipements hivernaux : la loi Montagne

10/01/2022

Depuis le 1er novembre 2021, de nouvelles obligations d'équipement de véhicules en période hivernale ont vu le jour. 

L'objectif est de limiter les embouteillages dans les régions montagneuses et d'améliorer la sécurité de tous. 

 

Quels sont les départements concernés? 

Les 48 départements concernés par la loi Montagne sont situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien).

Aujourd'hui, 34 départements sont soumis à l'obligation : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse, Ain, Doubs, Jura, Allier, Ardèche, Aveyron, Cantal, Loire, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Rhône, Tarn, Ariège, Haute-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Aude, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges, Territoire-de-Belfort.

 

Sur quelle période ? 

Chaque année, c'est sur la période hivernale qu'il sera obligatoire de suivre cette réglementation. Elle s'étale du 1er novembre au 31 mars.

 

Quels sont les véhicules concernés ?

Véhicules légers, utilitaires, bus et poids lourds sont concernés par cette réglementation. 

 

Quels sont les équipements à acquérir? 

Vous avez le choix entre des dispositifs amovibles pour les roues motrices (donc au moins 2) et des pneus hiver.

Parmi les dispositifs amovibles, on retrouve les chaînes métalliques et les chaînes textiles (chaussettes à neige). Attention lors de votre acquisition, ces dispositifs amovibles doivent être adaptés à la taille de vos roues. 

Concernant les pneus hiver, ils doivent répondre à l'appellation "3PMSF". Jusqu'au 1er novembre 2024, les pneus neige marqués "M+S" sont tolérés. Si vous avez des pneus 4 saisons, vérifiez leur marquage. 

 

Une nouvelle signalisation 

Dans les zones où l'obligation s'applique, vous retrouverez deux nouveaux panneaux. Le panneau B58 indique l'entrée de zone d'obligation d'équipements en période hivernale. Le panneau B59 indique la sortie de zone d'obligation d'équipements en période hivernale. 

 

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