La minute Label #13 - Renouvellement

Ma demande d'agrément est en cours de renouvellement, pourrais-je quand même obtenir le label qualité des formations au sein des écoles de conduite ?

Pour obtenir le label, une école de conduite ou une association doit être titulaire d’un agrément préfectoral en cours de validité.

• Si votre demande d’agrément est en cours, vous pourrez faire votre demande, toutefois même si la décision est favorable, vous n'obtiendrez le label qu'à l'issue de la délivrance de votre agrément.
  Dans ce cas, n’hésitez pas à fournir une preuve que votre demande est en cours et dès l’obtention de l’agrément, envoyez-le pour compléter votre dossier.
   
• Dans le cas où votre agrément est en cours de retrait, a été retiré ou suspendu, vous ne pourrez obtenir le label.