Contrat type B-AAC-CS
B6IO00
Ce contrat type permet d’encadrer la relation entre l’auto-école et l’élève dans le cadre des formations B, AAC et Conduite Supervisée. Clair et complet, il répond aux obligations réglementaires et facilite la gestion administrative des dossiers.
B6IO00
Fiche technique
- Format
- A4 plié
- Lot de 25 exemplaires
- 1
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Contrat type conforme pour les formations B, AAC et CS.
Expertise dédiée
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