Contrat type B-AAC-CS

B6IO00
Contrat type conforme pour les formations B, AAC et CS.
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Ce contrat type permet d’encadrer la relation entre l’auto-école et l’élève dans le cadre des formations B, AAC et Conduite Supervisée. Clair et complet, il répond aux obligations réglementaires et facilite la gestion administrative des dossiers.
B6IO00

Fiche technique

Format
A4 plié
Lot de 25 exemplaires
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