Registre de bord
Réf. 27411Il contient :
- 1 page relative aux renseignements concernant le bateau, le chef d’établissement, et les visas administratifs.
- 1 page sur les formateurs de l’établissement.
- 46 pages pour les sorties en bateau avec les élèves.
- Description
- Caractéristiques techniques
Article 3 de l’arrêté du 22 mars 2011 :
Les établissements de formation aux « Permis Plaisance » doivent tenir à jour un registre de bord pour chaque bateau de formation utilisé, qui doit être validé par le service instructeur avant sa première et après sa dernière utilisation.
Ce registre permet d’identifier l’établissement formateur, et les sorties en mer des élèves qui doivent y être renseignées : nom du formateur, de l’élève, heure de départ, de sortie, etc.
Ce registre doit être paginé, daté et composé de feuillets non détachables.
Il doit être à bord du bateau pendant la durée de la formation.
L’établissement doit le conserver et le mettre à la disposition de l’administration durant cinq ans après la date de fin d’utilisation.
46 pages
Format : 21 X 29,7 cm
