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Réglementation

La minute Label #12 - Avantages des certifications

13/01/2022

Qualiopi, le label ... Je suis perdu, quels sont les avantages de chaque dispositif ?

Quels sont les avantages d’obtenir le label “Qualité des formations au sein des écoles de conduite” ou la certification Qualiopi ?

Le label permet de proposer :

  • Le permis à 1 euro par jour,

  • La formation complémentaire dite « post-permis », 

  • La formation boîtes manuelles de 7 heures (B78 vers B),

  • La formation à la conduite d’un véhicule attelé (B96).

Si vous n’êtes pas labellisé, il vous sera donc impossible de proposer ces différentes formations à vos élèves.

Le label “Qualité des formations au sein des écoles de conduite” est délivré gratuitement par l’État. 
 

Obtenir Qualiopi permet de bénéficier de fonds publics ou mutualisés relatifs aux financements de la formation professionnelle continue.

Il s’agit notamment du financement par le CPF, les missions locales, Pôle emploi, les OPCO, ….
 

Vous pouvez obtenir la certification Qualiopi, le label ou les deux :

  • Cas N°1 : Votre label est en cours de validité. Vous souhaitez le renouveler suite aux nouveaux critères et obtenir Qualiopi :
    • Vous ferez donc une demande de renouvellement de votre label auprès de l’État, en faisant également une demande de certification Qualiopi.

    • A la place de l’audit de renouvellement, vous aurez un audit aménagé qui portera uniquement sur les 13 critères du label qui sont équivalents aux critères de Qualiopi.

    • Vous devrez fournir votre numéro de déclaration d’activité.

    • Si vous répondez conformément à tous les critères, votre label sera renouvelé et vous serez certifié Qualiopi.

  • Cas N°2 : Vous n’êtes pas labellisé. Vous souhaitez l’être et obtenir la certification Qualiopi :
    • Vous ferez donc une demande de label et une demande de certification Qualiopi auprès de l’État. 
    • Vous serez audité sur les 32 critères du label.

    • Vous devrez fournir votre numéro de déclaration d’activité.

    • Si vous répondez conformément à tous les critères, vous obtiendrez votre label et vous serez certifié Qualiopi.

  • ​Cas N°3 : Vous n’êtes pas intéressé par le label mais vous souhaitez obtenir la certification Qualiopi :
    • Votre démarche sera à réaliser auprès d’un organisme certificateur qui effectuera l’audit et vous délivrera la certification Qualiopi.

  • ​Cas N°4 : Vous souhaitez être labellisé mais vous ne souhaitez pas obtenir la certification Qualiopi :
    • Vous pouvez vous référer au cas N°1 ou au cas N°2.

    • Vous n’aurez pas à fournir le numéro de déclaration d’activité. 

A retenir : 

  • Le label vous permet de bénéficier des avantages qui lui sont rattachés.

  • La certification Qualiopi vous permet de proposer le financement par les fonds publics ou mutualisés.

  • Pour obtenir la certification Qualiopi, vous devrez fournir un numéro de déclaration d’activité. Il faudra donc penser à le demander auprès de votre DDTM avant d’entamer les démarches pour la certification.

  • Le label et la certification ne se substituent pas l’un à l’autre ; peuvent être obtenus de manière distincte ; et peuvent être indépendants.

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