La minute Label #2 - Validité du contrat

Mon contrat de labellisation arrive à échéance, que faire ?

Si vous souhaitez conserver les avantages du label qualité, il vous faudra faire une demande de renouvellement 4 mois avant la date d'expiration du label. Vous n'êtes pas concerné par la date d'échéance du 1 janvier 2022. 

Cependant si vous souhaitez également dispenser des formations financées par les fonds publics, vous devrez faire une demande de certification Qualiopi en plus du label, et ce avant le 1 janvier 2022.

Avant cette date, vous devrez, sous réserve de disposer d’un numéro de déclaration d’activité délivré par la DIRRECTE, faire l’objet d’un audit aménagé.

Cet audit portera sur 13 sous-critères qualité et sera réalisé uniquement sur pièces justificatives. Il sera effectué en lieu et place de l’audit de suivi (ou de renouvellement) si ce dernier a initialement été programmé durant cette période.