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Réglementation

La minute Label #28 - Conséquences perte Label

06/05/2022

Que se passe-t-il pour mes élèves si je perds mon label ?

Perdre son label signifie perdre toutes les contreparties auxquelles vous aviez accès telles que :

  • le dispositif du permis à 1 euro par jour,
  • la formation boîte automatique vers boîte manuelle,
  • la formation B96,
  • la formation Post Permis conducteurs novices volontaires.

De ce fait, au moment où vous perdez votre label ou qu’il expire sans que vous ne l’ayez renouvelé, même si vous avez toujours des contrats en cours pour les formations citées ci-dessus, vous devez y mettre un terme le plus rapidement possible.

Votre garantie financière se chargera alors de rembourser les prestations non consommées de vos élèves.

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